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Bruit au travail : nouveaux seuils d’exposition sonore

Les seuils d’exposition quotidienne au bruit viennent d’être abaissés, en vue d’améliorer la protection des travailleurs exposés à un tel risque. De nouvelles valeurs sont ainsi fixées : les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention.

Cet abaissement des seuils a pour principale conséquence de soumettre un plus grand nombre d’entreprises au respect de ces règles.


Quels sont les nouveaux seuils ?

La limite de référence correspond à l’exposition quotidienne moyenne pour une journée de travail de 8 heures. Elle ne doit pas dépasser de 87 dB(A) (au lieu de 90 dB(A) auparavant) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C).

Ces valeurs tiennent compte des protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Parallèlement, des limites hautes et basses doivent, lorsqu’elles sont atteintes, entraîner le déclenchement d’une action de prévention :
- valeurs d’exposition supérieures (limite haute) : niveau d’exposition quotidien au bruit de 85 dB(A) (au lieu de 90 dB(A) auparavant) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C) (au lieu de 140 dB(C) auparavant) ;
- valeurs d’exposition inférieures (limite basse) niveau de d’exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A) (au lieu de 85 dB(A) auparavant) ou un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C) (comme auparavant).

Ces valeurs ne prennent pas en compte l’effet des protecteurs auditifs individuels.


Quelles sont les conséquences principales de l'abaissement des seuils ?

Les entreprises sont désormais concernées par les mesures correctives si les niveaux enregistrés sont supérieurs à 80 dB(A). Le nombre de personnes bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée devrait ainsi être en augmentation.

En pratique, les conséquences sont les suivantes :

Valeur d’exposition Mesures à prendre
Limitée à 87dB : L'employeur prend des mesures immédiates pour réduire le niveau d'exposition
Supérieure à 85 dB : Le lieu de travail doit faire l'objet d'une signalisation et d'une limite d'accès. L'employeur élabore un programme de mesures visant à réduire l'exposition
Supérieure à 80dB : Des protections auditives sont à disposition des salariés. Le salarié a droit à un contrôle de son ouïe.

Ces nouvelles dispositions sont d’ores et déjà applicables à toutes les entreprises.

Une dérogation est accordée aux établissements dans lesquels de la musique est jouée en direct ou dans lesquels de la musique enregistrée est diffusée pour le divertissement. Ils auront jusqu’au 14 février 2008 pour mettre en application les nouveaux seuils de bruit.